L'avocat et les lanceurs d'alerte
L’avocat est un intermédiaire de confiance.
A ce titre, il peut être l’intermédiaire entre une entreprise dont il est le conseil et un lanceur d’alerte. L’activité de l’avocat consiste à recevoir et transmettre de façon anonyme et neutre à l’entreprise cliente les alertes relatives aux infractions commises par ou au sein de celle-ci, transmises par un lanceur d’alerte.
Le lanceur d’alerte doit se voir offrir par l’avocat un contrat qui précise la nature et l’ampleur des informations qui seront transmises à l’entreprise. Le consentement du lanceur d’alerte doit être exprimé de manière claire et non équivoque sur l’ensemble des informations qui seront transmises à l’entreprise, notamment quant à son identité.
L’avocat ne pourra bien entendu ni conseiller, ni défendre l’entreprise cliente ni le lanceur d’alerte dans un dossier qui trouve directement ou indirectement son origine dans l’alerte dont il a été le récipiendaire.
Pour toute information : muller@vandenberg-law.eu