Avocats spécialisés en droit de franchise à Bruxelles
Quand on parle de « droit de la franchise », on fait souvent référence à tout ce qui concerne le droit de la distribution, le droit de la concurrence et le droit commercial.
L’élaboration d’un contrat est la base d’une franchise et il doit inévitablement contenir des clauses et des obligations spécifiques que les avocats du bureau van den Berg & Partners ne manqueront pas de vous aider à élaborer.
Un contrat bien établi pour éviter bien des soucis
Suivant le type de contrat que vous allez établir, il s’agit de ne rien oublier :
- Durée du contrat
- Conditions de résiliation
- Obligations légales
- Clauses générales
- Clause de non-concurrence
- Obligations financières
En cas de soucis ou contentieux liés à une rupture anticipée d’un contrat, toutes les précautions doivent être prises et nos avocats spécialisés en droit de la franchise
Vous pouvez aussi nous contacter si vous désirez une assistance lors de la préparation de la signature d’un contrat. La parfaite connaissance de la législation de nos avocats ne manquera pas de vous satisfaire et vous rassurer avant de signer.
