Les Actualités des avocats | van den Berg & Partners

Adaptation des statuts des sociétés d'avocats aux dispositions...

09/10/2023

Les sociétés constituées avant le 1er mai 2019 ont l’obligation d’adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau Code des...

Bail d’habitation à Bruxelles

14/09/2023

Modification des règles applicables aux expulsions judiciaires Le 22 juin 2023, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté...

OFFRE DE COLLABORATION - DROIT SOCIAL

24/07/2023

L'association d'avocats van den Berg & Partners (www.vandenberg-law.eu) recrute pour son département de droit social un collaborateur (h/f). Dans un...

La médiation d’entreprise

26/04/2023

La fonction du médiateur d’entreprise Le médiateur d’entreprise est un intermédiaire désigné par le tribunal de...

Décisions jurisprudentielles récentes favorables aux...

02/07/2020

Par jugements inédits des 9 janvier et 6 mars 2019, le tribunal du travail d’Anvers a estimé que l’Office national de l’Emploi...

Problématique du cumul des allocations de chômage et des...

02/07/2020

Par jugement inédit du 13 mars 2020, le tribunal du travail du Brabant wallon a estimé que l’Office national de l’Emploi (ONEM) a,...

CRÉATION D’UN TRIBUNAL COMMERCIAL INTERNATIONAL ANGLOPHONE A...

25/05/2018

CREATION D’UN TRIBUNAL COMMERCIAL INTERNATIONAL ANGLOPHONE A BRUXELLES Le gouvernement fédéral a approuvé le 27 octobre 2017 la...

La réforme du droit des groupements

30/04/2018

Le gouvernement fédéral a adopté le 20 juillet 2017 un avant-projet de loi « introduisant le Code des sociétés et...

L’extension de la faillite aux professions libérales

11/04/2018

Une loi du 11 août 2017 vise à intégrer au sein d’une même législation, à savoir le Code de droit...

Les nouveautés en matière de bail d'habitation en région...

16/03/2018

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 27 juillet 2017 une ordonnance « visant la régionalisation...

L'avocat et les lanceurs d'alerte

05/02/2018

L’avocat est un intermédiaire de confiance. A ce titre, il peut être l’intermédiaire entre une entreprise dont il est le...

Les actualités dans le domaine du droit