Droit social

Avocats spécialisés en droit social à Bruxelles

Notre équipe d'avocat spécialisés en droit social est à votre service pour toute question qui touche ce très large domaine du droit qui concerne tant les relations de travail que les relations que les entreprises ont avec les autorités publiques.

Les lois évoluent et la réglementation sociale est très complexe. C’est pour cette raison que de nombreux chefs d’entreprise font appel à nos avocats spécialisés en droit social. Le droit social regroupe diverses sous-branches qui engendrent des questions complexes pour lesquelles notre équipe s'engage à vous assister.

En voici un aperçu :

En droit du travail

  • Elaboration des termes d’un contrat de travail
  • Contrat de travail international
  • Package salarial et valorisation/optimisation
  • Prévention des conflits dans le cadre des relations de travail et gestion des licenciements
  • Défense devant les tribunaux en cas de conflit liés aux relations de travail
  • Aspects sociaux d'une restructuration d’entreprise
  • Réglementation du droit de travail en cas de fusion ou acquisition d’entreprise
  • Participation au dialogue social, participation à la rédaction des CCT
  • Autres questions liées à la problématique du bien être au travail et au respect de la vie privée
  • Tous types de questions liées au droit du travail

En droit de la sécurité sociale

  • Questions de statut social et d'assujettissement
  • Intervention dans les conflits avec les autorités de sécurité sociale (principalement ONSS et INASTI)
  • Les questions de sécurité sociale liées aux détachements des travailleurs de et vers la Belgique
  • Les questions de sécurité sociale en rapport avec la libre circulation des travailleurs et la liberté de prestations de services intra européenne
  • Ingénierie sociale

En droit pénal social

  • Assistance à tous les stades d'un contrôle social (anticipation, minimisation des risques, préparation, et assistance pendant le contrôle social)
  • Défense en justice en cas de poursuite judiciaire suite à un contrôle social
  • Intervention pour toutes les questions de fraude sociale
  • Harcèlement et discrimination
  • Droit pénal de l'entreprise
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Des conseils toujours pertinents

Des responsables de ressources humaines d’entreprise nous consultent très régulièrement et nous faisons en sorte de répondre à leurs attentes en répondant à toutes leurs questions dans les plus brefs délais. Faites comme eux et contactez-nous.

Nos avocats spécialisés en droit social se feront un plaisir de vous recevoir dans nos bureaux situés à Bruxelles.

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Les services proposés à notre clientèle sont totalement personnalisés et nous travaillons en toute transparence au niveau des honoraires.

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